| Objet : modification du contrat d'assurance 2 . |
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J'ai souscrit auprès de votre société le contrat d'assurance n° .... Par lettre
recommandée avec A.R., je vous ai demandé de modifier mon contrat pour être
couvert par votre assurance "deux-roues". Vous m'avez répondu, par la lettre du
..., qu'il vous était impossible de répondre favorablement à ma demande. Or,
comme vous n'avez pas répondu dans le délai de dix jours qui vous est légalement
imparti, votre refus, conformément à l'article L.112-2 du Code des assurances,
est irrecevable. Je considère donc être couvert par vos soins et si vous refusiez de m'indemniser pour un éventuel sinistre, je me verrais dans l'obligation de saisir la justice. Je vous prie d'agréer, , l'expression de mes salutations distinguées. |