| Objet : contradiction dans le contrat 1. |
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A la suite de l'accident de vélomoteur référencé ..., vous m'avez adressé un
courrier le ... afin de m'informer que vous refusiez de m'indemniser, arguant du
fait que ce qui s'est produit tombe sous le coup d'une exclusion. Cependant, il me semble qu'il y a une contradiction flagrante entre les conditions générales du contrat et les conditions particulières. En effet, ... (expliquer les contradictions). Or, comme le rappelle un arrêt de la Cour de cassation du 7 mars 1986, ce sont toujours les conditions particulières qui l'emportent dans ce cas-là. C'est pourquoi je vous mets en demeure de m'indemniser dans les plus brefs délais. Si vous refusiez de le faire, je me verrais contraint de saisir la juridiction compétente. Je vous prie d'agréer, , l'expression de mes salutations distinguées. |